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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 04 mai 2000



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 2000-5204Lyon 9° - Acquisition d'un immeuble situé 63, rue du Souvenir et appartenant à la société Gabriel SA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5205Meyzieu - Acquisition d'un immeuble situé 83, rue de la République - Libération de locaux communautaires dans l'immeuble situé 85, rue de la République - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5206Meyzieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 52, avenue du Carreau et appartenant à M. Thierry Ravassod - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5207Meyzieu - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, de la rue Grandclément - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5208Vaulx en Velin - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des rues Albert Rougerie, des Sept Chemins, des Frères Lumière et du rond-point des Sept Chemins, lotissement Les Sept Chemins - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5209Bron, Saint Priest - Secteur central de la Porte des Alpes - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5210Vaulx en Velin - Déclassement du domaine public de voirie communautaire d'une surface d'environ 703 mètres carrés, située à l'angle de la rue Emile Zola et de l'avenue Gabriel Péri - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5211Décines Charpieu - Petit chemin des Bruyères - Travaux d'aménagement de trottoirs - Approbation de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5276Chassieu - Acquisition d'une parcelle située 19, rue Delage et appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5277Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain située 81, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à M. Albert Garnier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5278Décines Charpieu - Acquisition d'une parcelle de terrain nu située 36, rue Raspail et appartenant à M. et Mme Cotonnet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5279Décines Charpieu - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 97, 99, 101, rue de la République et appartenant à la société Bouygues Immobilier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5280Limonest - Acquisition d'une parcelle située route de la Garde et appartenant à l'Association syndicale du clos du Mathias - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5281Lyon 3° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 10, 12, avenue Lacassagne et appartenant à la SCI Résidence Lacassagne représentée par la société SARIMO - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5282Lyon 3° - Acquisition des locaux (lot n° 122) dans l'immeuble en copropriété situé 102, rue Maurice Flandin et appartenant à M. Jean-Philippe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5283Lyon 4° - Acquisition gratuite d'une parcelle de terrain située 50, rue de Cuire et appartenant à la SNC Cuire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5284Lyon 7° - Acquisition, à titre gratuit, d'une parcelle de terrain située 13, rue Lortet et appartenant à la SARL SARIMO - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5285Lyon 7° - Acquisition d'un appartement dépendant d'un immeuble en copropriété situé 72, rue Clément Marot et appartenant à M. Albert Véga - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5286Lyon 7° - Acquisition d'une parcelle de terrain située 62, rue de la Madeleine et appartenant à la SCI Les Diamantines - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5287Lyon 7° - Acquisition d'un appartement dépendant d'un immeuble en copropriété situé 72, rue Clément Marot et appartenant à M. Jacquier - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5288Montanay - Acquisition d'une parcelle située rue de Margeon et appartenant à Mme Bravard, épouse Choussy - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5289Rillieux la Pape - Rue Ladevèze - Acquisition du sol - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5290Saint Fons - Acquisition d'un immeuble situé 76, rue Louis Girardet et appartenant à M. Pierre-Julien Collet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5291Saint Fons - Acquisition de divers biens et droits immobiliers appartenant au Syndicat des copropriétaires et à Mme Dos Santos dans un immeuble en copropriété situé 15, rue Raspail et 16, rue Louis Blanc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5292Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle située 47, chemin de Montray et appartenant aux époux Villedieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5293Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'un immeuble situé 96, rue Châtelain et appartenant aux époux Buisson - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5294Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'une parcelle située 94, rue Châtelain et appartenant aux époux Rousset - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5295Sainte Foy lès Lyon - Acquisition d'un immeuble situé 95, rue Châtelain et appartenant aux époux Prud'homme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5296Villeurbanne - Acquisition et libération d'un immeuble situé 65, route de Genas et appartenant aux consorts Stracqualursi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5297Lyon 3° - Rue de la Villette -Trémie d'accès au parc de stationnement de la gare de la Part-Dieu - Mandat de réalisation - Bilan de clôture - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5298Vaulx en Velin, Villeurbanne - Aménagements cyclables - Projet de passerelle cyclable sur le canal de Jonage - Bilan de la concertation préalable à l'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5299Rillieux la Pape - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, des voies et places du lotissement de La Roue (tranche n° 3) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5300Lyon 6° - Place Edgar Quinet - Parc de stationnement Vendôme - Choix du délégataire - Approbation du contrat de concession - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5301Lyon 9° - Voie nouvelle entre la rue de Bourgogne et le pôle multimodal de la gare de Vaise - Convention avec le SYTRAL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5302Lyon 4° - Echange avec le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Serin, de biens situés 40, quai Joseph Gillet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5303Lyon 9° - Boulevard périphérique nord de Lyon - Maîtrise d'oeuvre pour les équipements d'exploitation de l'échangeur Pierre Baizet - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5304Lyon 1er, Lyon 5° - Mise en sécurité des tunnels routiers sous la Croix-Rousse et sous Fourvière - Marché négocié avec la société Télédiffusion de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5305Lyon 3° - Rue Docteur Bouchut - Réaménagement - Approbation de trois dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5306Lyon 5° - Chemin de Montauban - Confortement du mur de soutènement après un glissement de terrain - Procédure d'urgence impérieuse - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs et d'une convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5307Lyon 5°, Lyon 9° - Tunnel sous Fourvière - Intervention de patrouilleurs - Avenant au marché d'exploitation du périphérique nord - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 2000-5212Programme d'activités de l'ADERLY pour l'exercice 2000 - Subvention annuelle - Avenant à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5213Convention avec l'Association d'enseignement supérieur commercial Rhône-Alpes (AESCRA) - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5214Convention pluriannuelle avec l'association Alliance logistique région urbaine de Lyon - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5215Convention de mise en place d'un observatoire hôtelier sur l'agglomération - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5216Plan d'actions technopole : convention avec l'Institut national des sciences appliquées de Lyon pour soutenir le pôle santé et sciences de la vie au travers de RELYRIS, le Réseau lyonnais de recherche en ingénierie de la santé - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5217Plan d'actions technopole : convention avec l'Institut national des sciences appliquées de Lyon I pour soutenir le pôle santé et sciences de la vie au travers de la création d'une plate-forme des technologies de santé et de télémédecine - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5218Plan d'actions technopole : convention pluriannuelle avec les Hospices civils de Lyon pour soutenir le pôle santé et sciences de la vie au travers de la création d'un centre d'investigation clinique - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5308Adhésion de la communauté urbaine de Lyon à l'association France technopoles entreprises innovation - Cotisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5309Adhésion à l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises (CFME-ACTIM) - Cotisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5310Adhésion à l'association France Biotech - Cotisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5311Adhésion à l'Association internationale des technopoles (International Association of Science Parks) - Cotisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5312Lyon 9° - Convention de site du pôle textile de Lyon-Vaise - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5313Vaulx en Velin - Plan d'actions technopole - Convention de financement par la communauté urbaine de Lyon pour favoriser l'émergence d'un pôle de compétence en urbanisme - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 2000-5219Limonest - Aménagement des espaces publics attenant au nouvel Hôtel de ville - Lot n° 1 : aménagement minéral - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5220Lyon 3° - 20, rue du Lac - Hôtel de communauté - Remplacement du superviseur de gestion technique du bâtiment (GTB) - Marché de travaux - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5221Avenant pour le transfert du contrat de délégation de service public des parcs cimetières communautaires de la société CISE-SAUR à la société VESTALIA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5222Marchés communautaires attibués à la SARL BREA - Avenant collectif de transfert au bénéfice de la SA BREA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5223Irigny - Cession, aux consorts Vert-Altobelli, d'une parcelle de terrain située 9, rue de la Halte - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5224Mions, Saint Priest - Cession, à la SCI Clanas, de l'ancienne route d'Heyrieux déclassée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5225Pierre Bénite - Chemin de la Gravière - Extension, mise en conformité et réhabilitation de la déchetterie - Réévaluation du montant de l'opération à la suite d'un appel d'offres infructueux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5226Bron, Rillieux la Pape - Parcs cimetières de la communauté urbaine de Lyon - Sites de Bron Parilly et de Rillieux la Pape - Marchés relatifs aux travaux d'aménagement des carrés et clairières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5314Cailloux sur Fontaines - Cession, à M. et Mme Jean-Paul Terrat, d'une parcelle de terrain située lieu-dit "le Grand Guillermet" - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5315Caluire et Cuire - Cession à M. et Mme d'Alessandri d'un immeuble situé 7, chemin Wette Faÿs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5316Caluire et Cuire - Cession, à M. Braymand, d'un box de garage situé 3, chemin Wette Faÿs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5317Lyon 1er - Cession d'un délaissé de voirie situé 9, cours Général Giraud à la copropriété La Giraldière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5318Lyon 1er - Cession d'un délaissé de voirie situé 9, cours Général Giraud à Mme Pillot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5319Régie publicitaire du Bulletin officiel de la communauté urbaine de Lyon - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5320Lyon 9° - Rue de Saint Cyr - Echange de terrains avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5321Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marché de travaux - Approbation de l'avenant n° 1 aux lots n° 3, 19 et 20 de l'avenant n° 2 aux lots n° 1, 2, 4, 5, 7, 8, 11, 15 et 17 de l'avenant n° 3 au lot n° 6 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5322Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'ENS lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque de recherche associée - Marché de contrôle technique - Approbation de l'avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5323Lyon 9° - 370, boulevard de Balmont - Construction de bâtiments pour une subdivision territoriale et une unité d'exploitation des réseaux d'assainissement - Marché de maîtrise d'oeuvre - Désignation de l'attributaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5324Lyon 9° - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir par la communauté urbaine de Lyon ou toute personne morale à elle substituée sur un tènement immobilier communautaire situé 51, 53, quai Paul Sédaillan - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5325Saint Fons - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et les déclarations de clôture et de travaux - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 2000-5227Vernaison - Station de relèvement - Extension du pompage et rénovation électrique - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5228Travaux d'extension et d'aménagement des ouvrages et réseaux communautaires d'assainissement pour l'année 2001 - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5229Acquisition d'un combiné hydrocureur polyvalent - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5230Chassieu - Rue Nicéphore Niepce - Réaménagement du bassin de rétention-infiltration des eaux pluviales - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5231Feyzin - Rues de Fine et du 8 mai 1945 - Construction d'un réseau d'assainissement - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5232Lyon 5° - Montée des Génovéfains - Rue des Tourelles - Réhabilitation de deux collecteurs - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5233Lyon 7° - Rues André Bollier et de Gerland - Réhabilitation d'un collecteur visitable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5234Lyon 8° - Avenue Paul Santy - Réhabilitation d'un collecteur visitable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5235Lyon 8° - Rue du Docteur Bonhomme - Réhabilitation d'un collecteur unitaire visitable - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5236Saint Romain au Mont d'Or - Rue de la République - Réhabilitation d'un collecteur - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5237Vaulx en Velin - Chemin de Balmont, entre le rond-point d'Orcha et la rue Lavoisier - Construction d'un collecteur unitaire - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5326Fourniture de sel de déneigement des voies publiques situées sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - Lot n° 1 - Avenant de substitution n° 1 souscrit par la société ROCK - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5327Entretien des chaudières du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Marché négocié à bons de commande sans consultation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5328Fourniture de pièces détachées de grilles de fours du centre de valorisation thermique des déchets urbains de Lyon-sud - Marché négocié à bons de commande sans consultation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5329Maintenance des corbeilles et bornes de propreté - Marché à bons de commande sans consultation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5330Mions - Rue Joliot Curie - Construction d'égouts circulaires - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5331Saint Priest - Rues Calmette, Alphonse Daudet et Claude Bernard - Construction d'un égout - Approbation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 2000-5238Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5239Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5240Garanties d'emprunts accordées aux OPAC du Grand Lyon et de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5241Garanties d'emprunts accordées à la société foncière Habitat et Humanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5242Réaménagement et compactage de quatre prêts de la société AOTEP Tradition et Progrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5332Compte de gestion 1999 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5333Compte administratif 1999 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5334Compte administratif 1999 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5335Compte administratif 1999 - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5336Compte administratif 1999 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5337Société d'économie mixte de la Cité internationale - Transaction à conclure pour le paiement des prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5338Exercice 2000 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5339Versement d'un fonds de concours à la ville de Lyon pour l'extension d'INTERPOL - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 2000-5340Transformations et créations d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 2000-5243Corbas - Zone industrielle de Montmartin - Requalification - Réaménagement de la rue du Mont Blanc et de l'entrée des abattoirs - Avenant au marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5244Fontaines sur Saône - Aménagement des espaces extérieurs de la résidence La Norenchal - Deuxième tranche - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5245Lyon 6° - Cité Internationale - Aménagement de la zone aval (périmètre du lot n° 2) - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5246Caluire et Cuire, Rillieux la Pape - Parc d'entreprises de Rillieux la Pape, Caluire et Cuire (PERICA) - Requalification des zones et parcs industriels - Convention à souscrire avec les Communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5247Vaulx en Velin - Quartier Anatole France - Réaménagement des espaces extérieurs par la société ARALIS - Convention - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5248Lyon 8°, Lyon 9° - Quartiers Mermoz et la Duchère - Mission d'évaluation des dispositifs de gestion de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5249Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Espaces extérieurs - Avenants aux marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au réaménagement de la place du Lac et à la requalification de la trémie dépose-minute de la gare de la Part-Dieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5250Vénissieux - Places Léon Sublet et Henri Barbusse - Aménagement - Approbation d'un avenant au marché de travaux (lot n° 1 voirie, revêtements de sol) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5251Villeurbanne - Avenant à la convention-cadre d'amélioration de la gestion de proximité pour la programmation 2000 - Conventions - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5252Familles en difficulté avec leur environnement - Charte d'intervention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5253Vénissieux - OPAH - Copropriétés de Max Barel et des Minguettes - Conventions concernant la copropriété des Grandes Terres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5254Meyzieu - Places Jean Monnet et Charles de Gaulle - Lancement de marchés d'études dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5255Saint Priest - Boulevard Edouard Herriot sur la place Ottina - Aménagement - Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury du concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5256Villeurbanne - Quartier des Brosses - Ilot de la Poudrette - Restructuration - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5257Développement de l'offre locative à loyers modérés dans l'agglomération lyonnaise - Marché négocié - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5258Lyon 9° - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Approbation du dossier - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5259Vénissieux - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisme - Approbation de la procédure - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5260Saint Priest - Secteur de Mi-Plaine - Programme d'aménagement d'ensemble - Voie nouvelle n° 1 - objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5261Vénissieux - Quartier des Minguettes - Centre commercial de Vénissy - Réalisation d'une étude préopérationnelle pour sa restructuration - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5262Villeurbanne - Participations financières versées à divers partenaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5263Lyon 2° - Autorisation de dépôt d'un permis de démolir par la SEM Lyon-Confluence pour les immeubles communautaires situés 1, cours Charlemagne et 85, quai Perrache - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5264Dardilly - Secteur du Barriot - Prise en considération des projets d'évolution des abords de l'église Saint Claude - Création d'un périmètre d'étude - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5265Dardilly - Secteur Porte de Lyon - Périmètre d'étude - Prise en considération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5266Saint Priest - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon secteur "est" - Zone aéroportuaire - Application anticipée du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5267Rillieux la Pape - Revente, à la Commune, de l'immeuble situé 1 100, avenue Victor Hugo - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5268Vénissieux - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un immeuble situé 6, rue Jules Ferry - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5269Vénissieux - Revente, à l'OPAC du Rhône, du lot n° 9 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 4, rue Jules Ferry - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5270Lyon 8° - Rue Marius Berliet - Aménagement - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5271Saint Priest - Rue Maréchal, entre l'avenue Leclerc et la ZAC "Mozart" - Aménagement - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5272Villeurbanne - Avenue Condorcet, entre la rue Mozart et la place Wilson - Aménagement - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5273Lyon 3° - ZAC "Pompidou Charial" - Liquidation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5274Lyon 7° - ZAC "Massimi" - Réalisation d'une voie - Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5275Mions - ZAC "du Centre-Ville" - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5341Bron - Acquisition d'une parcelle située 109 B, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à la SERL - Cession d'une partie de cette parcelle à M. Callet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5342Lyon 4° - Acquisition du volume n°1 dépendant de l'immeuble Le Joannès Ambre et appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5343Lyon 3° - Quartier de la Part-Dieu - Place du Lac - Aménagement - Autorisation de coupe et d'abattage d'arbres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5344Bron - Cession, à M. Azoulay, d'une parcelle située 13, avenue d'Annonay - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5345Lyon 3° - Cession, à la SERL, de divers locaux en cours d'achat par la Communauté urbaine et dépendant de l'immeuble en copropriété situé 13, rue Danton - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5346Lyon 7° - Cession d'une parcelle de terrain située entre les rues du Vivier et Garibaldi, au profit du groupe SANTEL - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5347Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 8°, Lyon 9° - Echange de biens immobiliers, avec la Ville, de propriétés situées 51, quai Paul Sédaillan et 48, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon 9°, 27 à 33, rue Moncey, à l'angle de la rue Pierre Corneille à Lyon 3°, 38, rue d'Ivry à Lyon 4° et 33, rue Paul Cazeneuve à Lyon 8° - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5348Lyon 7° - Libération de l'immeuble situé 32, 34, avenue Tony Garnier et 27, rue Alexandre Fleming - Versement d'une indemnité aux consorts Reverchon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5349Bron - Revente, à la Ville, de trois lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 8, rue Louis Blériot - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5350Rillieux la Pape - Revente, à l'OPAC du Rhône, d'un terrain situé 1 203, rue des Mercières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5351Saint Priest - Revente à la Commune, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Beauséjour - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5352Pierre Bénite - Vente, à la SERL, de divers biens dépendant d'un tènement en copropriété situé 22, rue Voltaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5353Saint Priest - ZAC "Mozart" - Dossier de création modificatif - Mise en élaboration d'un plan d'aménagement de zone - Délibération - (sans annexe) 
N° 2000-5354Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC "des Hauts de Feuilly" - Arrêt du plan d'aménagement avant enquête publique et DUP - Délibération - (sans annexe)